Actualités immobilières

Tout savoir sur le nouveau prêt à taux zéro

Le gouvernement a présenté le nouveau prêt à taux zéro (PTZ). Des plafonds de revenus et le montant des prêts relevés, la possibilité de différer son remboursement accordée à tous les emprunteurs ou encore l’élargissement du PTZ dans l’ancien à l’ensemble du territoire… L’objectif est clair : doubler le nombre d’accédants à la propriété en un an.
Davantage de jeunes ménages vont pouvoir accéder à la propriété.

1. Augmenter les plafonds de revenus permettant de bénéficier du PTZ

Le gouvernement aligne les plafonds de ressources prises en compte pour l’octroi du PTZ sur celles du logement intermédiaire. Concrètement, cela signifie que davantage de ménages auront accès à ce coup de pouce à l’accession. Jusqu’ici un célibataire habitant la zone A, par exemple à Nice, Saint-Laurent-du-Var, Antibes n’était pas éligible lorsqu’il percevait plus de 36.000 euros de revenus. A compter de 2016, cette limite est repoussée à 37.000 euros annuels. Pour un couple avec deux enfants, elle passe de 72.000 à 74.000 euros dans la même zone.

Plafond de ressource à ne pas dépasser selon la taille du foyerPTZ_2016_Plafond_ressources

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2. Conditions de prêt plus avantageuses dans le neuf et l’ancien

2.1 Financer jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier

C’est un geste fort en faveur des primo-accédants. Désormais, un PTZ pourra financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement. Auparavant, cette part était comprise entre 18 et 26% et variait en fonction de la localisation.
Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZPTZ_2016_Cout_maximal

Montant maximum du PTZ
PTZ_2016_Montant_maximum

2.2. Commencer à rembourser son prêt plus tard

Actuellement, seuls les acheteurs dont les revenus se situent dans les tranches 1, 2 et 3 (soient les ménages modestes) peuvent solliciter un différé de remboursement. Désormais, tous les emprunteurs y auront droit et la possibilité de commencer à rembourser au bout de 5, 10, voire 15 ans dépendra des revenus perçus. Pour la première tranche, le remboursement n’interviendra qu’au bout de 15 ans pour un prêt d’une durée de 10 ans. Pour la cinquième et dernière tranche, le différé est fixé à 5 ans et le paiement des mensualités est étalé sur 15 ans. « Cela va permettre de baisser les mensualités des ménages », résume Sylvia Pinel.

Différé de remboursement en fonction des tranches de revenus
PTZ_2016_Duree_et_differe_remboursement


Les tranches de revenus

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial
PTZ_2016_Qoutient_familial

Par exemple, un couple avec 1 enfant disposant de 51 000 euros de revenus aura un quotient familial de 30 000 euros (51 000 / 1,7) et se situera donc dans la tranche 5 pour un logement en zone A. Ce couple pourra donc bénéficier d’un PTZ sur 20 ans avec une durée de remboursement sur 15 ans et un différé de 5 ans.

Tranches de revenus
PTZ_2016_Tranches_revenus

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3. Le PTZ dans l’ancien étendu à la France entière

Alors que le gouvernement avait déjà annoncé l’extension du PTZ dans l’ancien à l’ensemble de la zone C (36.000 communes), contre seulement 5.920 communes rurales jusqu’ici, il a décidé de lever les barrières territoriales. En effet, à compter de 2016 le PTZ dans l’ancien est élargi à l’ensemble du territoire. Toutefois, son bénéfice reste dépendant de la réalisation de travaux représentant au moins 25% du coût total de l’acquisition. « Le PTZ dans l’ancien a deux objectifs : favoriser l’accession et redynamiser les zones rurales via des travaux de rénovation », argumente Sylvia Pinel.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016

Cette nouvelle version du PTZ courra sur deux ans, 2016 et 2017. Pourquoi ? « Pour être incitatif », répond simplement le secrétaire d’Etat au Budget. Quant au coût pour l’Etat, il est estimé à 2 milliards d’euros si l’objectif du gouvernement est atteint. Autrement dit, si le nombre de PTZ distribués double et passe à 120.000 par an.
Pour s’informer, les futurs acheteurs peuvent appeler le 0820 16 75 00, numéro unique de l’ANIL.