Actualités immobilières

Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015

Avec la nouvelle année, quelques changements sont attendus dans la pierre. Tant sur le front de l’investissement locatif, de l’accession à la propriété, que de la fiscalité locale.

Investissement locatif Pinel

Probablement la réforme la plus attendue. Le Budget pour 2015 a entériné une nouvelle durée d’engagement offerte à l’investisseur dans le neuf : outre 6 et 9 ans, il peut s’engager sur une durée de 12 ans, pour une réduction d’impôt respectivement de 12, 18 et 21 %. La mesure est applicable depuis le 1er septembre 2014. Mais dès le 1er janvier 2015, le dispositif s’ouvre aussi aux locations entre membres d’une même famille, ascendants ou descendants, pourvu qu’ils ne soient pas reliés au même foyer fiscal.
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Accession à la propriété

– Exonérations fiscales sur les donations immobilières

Comme annoncé fin août par Manuel Valls, les donations de terrains constructibles ou de logements neufs bénéficieront d’une exonération supplémentaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Le dispositif est plafonné à 100.000 euros par donateur, soit le montant de la franchise d’impôt pour une donation au bénéfice d’un enfant, parent ou conjoint/partenaire de Pacs. Elle tombe à 45.000 euros pour les donations entre frères et sœurs et 35.000 pour tous les autres bénéficiaires.
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– Le retour du PTZ dans l’ancien

Le dispositif, restreint en 2012, est étendu à l’ancien à rénover. Sous condition : les travaux doivent y être éligible, et le primo-accédant doit effectuer les travaux dans les trois ans à compter de l’acquisition du bien.

– TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires

La mesure concerne des ménages modestes qui achètent des opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quelque 1 300 nouveaux quartiers prioritaires leur sont ouverts.

Rénovation de logements

Côté rénovation, les vraies nouveautés ont été mises en place avant le 1er janvier 2015. Ainsi, les nouvelles règles de l’éco-PTZ sont déjà en place. Même chose pour le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE, ex-CIDD), définitivement voté dans le Budget 2015. Pour les deux aides à la rénovation, l’appel aux services de professionnels labellisés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) devient obligatoire pour effectuer les travaux.

L’obligation d’installer un détecteur de fumée chez soi

La loi du 9 mars 2010 impose d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement, avant le 8 mars 2015 selon un décret de 2011. La loi Alur du 24 mars 2014 précise que c’est au propriétaire du logement loué de procéder à l’installation, et au locataire de veiller à son entretien. Le conseil de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) : en installer un dans chaque chambre et pièce à vivre.

La réforme des valeurs locatives

Les valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), devraient débuter leur réactualisation en 2015. Un rapport sur cette question qui se faisait attendre depuis les années 1970 doit être remis au Parlement en septembre prochain. La fiscalité locale de certains endroits où l’on a beaucoup bâti devrait augmenter.

Impôts locaux en hausse pour certains propriétaires

Les résidences secondaires situées dans des zones tendues (agglomérations où la demande de logements excède l’offre) pourront subir une surtaxe d’habitation de 20%. La décision relève des conseils municipaux des 1.151 communes concernées. La hausse d’impôt s’appliquera par exemple à Paris.