Plusieurs nouvelles réformes concernent les propriétaires, dispositifs Denormandie, PTZ et Pinel, suppression de la taxe d’habitation, CITE …
Vous saurez tout sur ces nouvelles mesures qui entreront en vigueur durant l’année 2020.
Étape final de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français
80 % des foyers fiscaux cesseront de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les autres ménages vont voir leur taxe diminuer de 30 % en 2021 et de 65 % l’année suivante, avant une suppression totale en 2023.
Transition énergétique : fin du crédit d’impôt et création d’une prime
La loi de finances supprime en deux étapes le CITE, en 2020 et en 2021.
Elle crée une prime « MaPrimeRenov » en remplacement de ce dispositif, conçu pour inciter les propriétaires de leur logement à mener des travaux d’isolation ou à faire des dépenses pour réduire l’énergie utilisée dans le bien.
Plafonnée à 20.000 euros par logement, sur 5 ans, cette prime est destinée à financer, sous conditions de ressources, des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est réservée aux ménages modestes.
Votre éligibilité et le montant de la prime peuvent être déterminée ici :
– directement sur internet : www.maprimerenov.gouv.fr,
– par téléphone au 0 808 800 700
Défiscalisation : extension du dispositif Denormandie
La loi de finances a rénové ce dispositif qui offre une réduction d’impôt aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement ancien dans lequel ils engagent des travaux de rénovation. Cette réduction n’est valable que si le montant des travaux représentent au moins 25% du coût total de l’opération, et limité au centre de 222 communes.
3 changements importants :
– le dispositif s’élargit à toute la commune et non plus à son centre, et viennent s’ajouter au dispositif les communes ayant signé une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) (information ANIL),
– la liste des travaux éligible s’allonge,
– le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Maintien du PTZ
Il était prévu qu’au 1er janvier 2020, il ne soit plus possible d’obtenir un PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C. Le PTZ sera finalement, maintenu pour l’acquisition d’un bien neuf en résidence principal dans ces zones jusqu’au 31 décembre 2021.
Concernant l’immobilier ancien, le PTZ est toujours maintenu jusqu’en 2021.
Maintien des dispositifs Pinel et Censi-Bouvard
Les projets des investisseurs qui prévoyaient de profiter du Pinel (en location vide) ou du Censi-Bouvard (en location meublée située en résidence services) pourront aboutir.
Sur 2020, les réductions d’impôt, de respectivement 21 % et 11 % maximum, restent accordées si les conditions d’applications des dispositifs sont réunies.
